Et ce n’est pas tout, le code du travail, le Code de l’urbanisme, le règlement d’accessibilité, le règlement sanitaire, le règlement de copropriété, le règlement d’enseigne, le règlement de sécurité incendie…. 
 

 

Un véritable millefeuille…de la crème…pas toujours !
 

 Nous sommes là pour vous, réaliser pour vous les dossiers administratifs nécessaires à votre projet. Car sans validation de l’urbanisme, le projet ne peut être réalisé.

Nous pouvons réaliser la Déclaration préalable, la déposer à l’urbanisme et nous vous accompagnons pour le dépôt du CERFA.

Dans certains cas nous pourrons déposer également vous accompagner dans le dépôt d’un permis de construire ou en collaboration avec un architecte DPLG ou HMONP.
 

• La DP ou Déclaration Préalable de Travaux, délivrée par le service urbanisme de la commune. Cette déclaration qui est en réalité une demande dans la majorité de cas, concerne tous les projets de travaux visibles à l’extérieur de la maison ou d’un immeuble. Dans certains quartiers classés, les modifications à l’intérieur peuvent aussi supposer une demande. (et ce même si ce changement est à l’identique, car qui dit identique ne veut pas dire que cela a été bien fait préalablement)
   

• Pour toute construction inférieure à 20 m² et qui ne porte pas l’ensemble de la surface totale ne dépasse pas 150 m²
   

• Pour tout changement de destination (exemple transformation d’une habitation en commerce) 
   

• Souvent oublié et pourtant obligatoire, la reprise d’un commerce ou de toute devanture, appliquer une nouvelle identité à un lieu implique la Déclaration d’Enseigne. Le plan local d’urbanisme ou le RNU liste le règlement avec ce qui est possible de faire ou non. En effet, ce règlement vise à garantir l’harmonie du paysage dans la commune.
   

• Dans la même idée, ne peut s’étaler sur le trottoir ou la chaussée qui veut, et fort heureusement. Elle existe à ce titre l’Autorisation de terrasse Une autorisation est nécessaire si la terrasse fait de plus de 5m² ou si elle présente une surélévation de plus de 60cm par rapport au niveau du terrain.
   

• Dans certain cas nous pouvons déposer des PC ou Permis de Construire.
  
  En revanche pour toute nouvelle construction supérieure à 20m², 
  
  - une extension de bâtiment existant dès que la surface de plancher totale est supérieure à 150m² 
  - une modification de façade et un changement de destination. 
  
  Dans ces cas-là nous pouvons faire appel à un architecte DPLG* ou HMONP** avec qui nous collaborons, qui déposera le dossier avec sa signature.